J.O. 216 du 18 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16038

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Décret du 11 septembre 2003 portant titularisation (administration préfectorale)

NOR : INTA0300209D


Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2003, M. Pouget (Christian) est titularisé dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfet de 2e classe, à compter du 26 août 2003.